Boîte à outils

Comment protéger nos milieux naturels

Me Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit municipal et en droit de l’environnement
https://www.facebook.com/evelynebeaudin/videos/567166527536864

Guide citoyen de protection des milieux naturels
https://mouvementmare.org/nos-campagnes-daction/guide-citoyen-de-protection-des-milieux-naturels/

Loi sur les compétences municipales
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-47.1

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(particulièrement l’article 113)
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-19.1

Cour supérieure – Pillenière, Simoneau c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, 2021 QCCS 4031
https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2021/2021qccs4031/2021qccs4031.html

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant
une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-6.2

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C14F.PDF

Mesures de contrôle intérimaires
https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/mesures-de-controle-interimaire/

Voir notamment les mesures prises à Mont-Tremblant : https://www.villedemont-
tremblant.qc.ca/fr/nouvelles/controle-interimaire-touchant-le-territoire-de-mont-
tremblant

© Lac Mondor - Tous droits réservés