Questions des citoyens sur les enjeux environnementaux

La planète s’invite à la mairie !

Quelques questions citoyennes sur les enjeux environnementaux

La mobilisation récente des citoyen-nes en appui au projet de règlement 502-77 interdisant le lotissement de projets intégrés et la pratique de la location de type Airbnb sur le territoire visé par un promoteur immobilier est un indicateur puissant d’une sensibilité populaire croissante face aux enjeux liés à la qualité des milieux de vie et à la protection de l’environnement. Aujourd’hui, en effet, l’urgence climatique et la perte de biodiversité demandent des maires et des conseillers municipaux qui n’hésitent plus à réglementer dans le cadre de ces enjeux.

Les municipalités comme gouvernements de proximité

Les municipalités ont un rôle important à jouer dans les problématiques environnementales de leur territoire et disposent de plusieurs pouvoirs pour agir. La Loi sur les compétences municipales est l’une des plus importantes sources de pouvoirs délégués aux municipalités : elle prévoit à la fois des pouvoirs spécifiques (parcs, alimentation en eau, etc.) et une compétence générale en environnement.

Les municipalités disposent également de pouvoirs en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). De manière plus précise, l’article 113 de la LAU donne le pouvoir aux municipalités d’adopter un règlement de zonage pour son territoire qui spécifie, pour chaque zone, les constructions ou les usages autorisés ou interdits. Une municipalité peut aussi, suivant les caractéristiques de son territoire, restreindre l’abattage d’arbres afin d’assurer la protection du couvert forestier ou prohiber tout ouvrage compte tenu, entre autres, de la topographie du terrain (dangers d’éboulis, glissements de terrain, etc.) ou de la proximité de milieux humides et hydriques. La jurisprudence récente est à l’effet qu’un règlement municipal peut validement prohiber tout usage ou toute construction sur une propriété sans indemnisation, si ce règlement rencontre les fins légitimes prévues à la loi telles que celles liées à la protection de l’environnement.

Une telle utilisation, par une municipalité, de son pouvoir réglementaire ne constitue pas de la mauvaise foi, un abus de pouvoir ou de l’expropriation déguisée (voir le jugement Pillenière, Simoneau c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, 2021 QCCS 4031).

Notons que la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Matawinie doit produire un premier Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) pour son territoire d’ici juin 2022. Ce plan proposera une stratégie, un plan d’action et des mesures de suivi pour assurer la conservation des milieux humides et hydriques. Dans les mois qui suivront, la municipalité de Saint-Jean-de-Matha devra contribuer à la mise en oeuvre de ce plan par une réglementation appropriée.

La planète s’invite à Saint-Jean-de-Matha !

À l’approche des élections municipales, La planète s’invite à la mairie de Saint-Jean-de-Matha pour questionner les candidat-es des 2 équipes en lice sur les actions qu’ils entendent soutenir lors d’un prochain mandat. Ces engagements seront rapportés sur le site Internet de l’Association de protection du Lac Mondor. N.B. Les municipalités de Sainte-Mélanie et Saint-Gabriel se prêteront au même exercice.

Voici quelques questions citoyennes sur les enjeux environnementaux:

1 - Comme futur maire, participant au conseil des maires de la MRC de la Matawinie, comment prévoyez-vous contribuer à l’élaboration du premier Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) d’ici juin 2022 ?

Une suggestion : en proposant la création, à l’exemple de la MRC du Haut-Yamaska, d’un Fond Vert, (issu de l’écofiscalité ou du régime foncier) qui financera des actions concrètes et bénéfiques pour les milieux hydriques et naturels

2 - Comme futur maire, participant au conseil des maires de la MRC de la Matawinie, comment prévoyez-vous contribuer à l’arrimage étroit entre les Plans directeurs de l’eau des Organismes de bassins versants et la planification du schéma d’aménagement (MRC) d’une part et, d’autre part, les plans d’urbanisme et la réglementation des municipalités en cours d’élaboration ?

Une suggestion : en proposant, à l’exemple de la MRC de la Côte-de-Beaupré et à l’instar des comités existants à la MRC Matawinie (comité consultatif agricole, comité transport, etc.) la création d’un comité « Gestion de l’eau » qui forcera des échanges réguliers entre les divers acteurs de l’eau (OBV, municipalités, etc. ) et assurera une reddition des comptes au public sur l’état d’avancement des travaux.

3 - Comme futur-es élu-es, en fonction de votre connaissance des particularités du territoire, quels secteurs de la municipalité devraient faire l’objet d’une caractérisation environnementale plus poussée que celle prévue au niveau de la MRC ?

4 - Comme futur-es élu-es, quels leviers réglementaires utiliserez-vous pour contribuer à une meilleure protection des milieux humides et hydriques (zonage, lotissement, construction, etc.) ?

Une suggestion : pour quelques pistes intéressantes, voir la présentation de l’avocat spécialisé en droit municipal et en droit de l’environnement, Me Jean-François Girard, à https://www.facebook.com/evelynebeaudin/videos/567166527536864

5 - Comme futur-es élu-es, soutiendrez-vous financièrement un organisme de conservation régional (fiducie ou fondation) qui pourrait assurer la sensibilisation du public et convenir d’ententes de conservation volontaires avec les propriétaires de lots privés (réserve naturelle, servitude de conservation, etc.) ?

6 - Comme futur-es élu-es, quel serait le soutien apporté aux activités de financement et d’acquisition de milieux naturels pour fin de conservation ?