Municipalités

Appliquer avec rigueur la règlementation existante et l’adapter en fonction des nouvelles réalités.

Les grands principes du droit en environnement au Québec sont enchassés dans de nombreuses lois, politiques et règlements dont la Loi sur la Qualité de l’Environnement.

Les municipalités agissent à titre de fiduciaire de l’environnement : en effet l’article 19 de la Loi sur les Compétences Municipales leur confèrent le droit de règlementer en matière d’environnement pour en assurer la protection. Il est à noter que les municipalités ont le pouvoir d’édicter des normes plus restrictives que celles des politiques en vigueur.

Le Guide Planification et Gestion des Lieux de Villégiature (2007) émis par le ministère des Affaires municipales et des Régions fait état des balises qui doivent encadrer le développement de la villégiature sur le territoire d’une municipalité. Il y est notamment dit que :

la planification des espaces de villégiature doit se faire selon des orientations et des objectifs définis par les élus municipaux, en collaboration avec les citoyens, autant à travers les consultations publiques organisées par les municipalités qu’avec le soutien des différents comités consultatifs qui oeuvrent au sein des MRC ou des municipalités locales.
lorsque la municipalité procède à la planification des espaces de villégiature, elle doit considérer plusieurs éléments, dont
- les caractéristiques physiques du territoire, notamment les zones naturelles à protéger, par ex. : marais, marécages, habitats fauniques, plaines inondables, etc.; et
- la capacité de support des lacs, i.e. les apports en phosphore qu’un lac peut recevoir tout en maintenant les concentrations dans l’eau à un niveau limitant son eutrophisation. Ces informations permettent d’estimer le développement possible ou d’évaluer les efforts à consentir pour réduire les apports en phosphore afin de respecter la capacité de support des lacs.
Le plan d’aménagement d’ensemble (PAE), un document produit par le promoteur d’un projet, permet à la municipalité d’assurer un développement cohérent et durable d’une partie du territoire. Le règlement de lotissement prescrit la superficie et les dimensions minimales des lots, lesquelles peuvent largement excéder les 3 000 ou 4 000 mètres carrés généralement requis. Les dispositions particulières pouvant comprendre la prohibition totale des opérations cadastrales, compte tenu de la proximité d’un lac ou d’un cours d’eau.
La municipalité a le pouvoir d’obliger le promoteur d’un projet à céder gratuitement une partie de site (..) pour protéger des espaces naturels.
Le conseil peut exiger, par règlement, que différentes conditions soient respectées avant d’émettre un permis de construction. Notamment, la bande riveraine de protection, de 15 à 20 mètres de part et d’autre d’un cours d’eau ou du milieu humide, doit être respectée.